Yves Missaire

De:	Missaire (Yves) représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fonction publique, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000023861289 (source JORF)

nomination

15 Avril 2011 15/04/2011

De:	Missaire (Yves) représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fonction publique, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000018081377 (source JORF)

nomination

07 Février 2008 07/02/2008

De:	Missaire (Yves, Edouard, Jacques) secrétaire général d'un syndicat de la fonction publique ; 43 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000465675 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants des organisations syndicales Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000460029 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000606414 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2005 07/10/2005

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000606405 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2005 07/10/2005

De:	Yves Missaire secrétaire général de la fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration 4 Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:	École nationale d'administration (ENA) Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000451636 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2005 03/09/2005

De:	Missaire (Yves) représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens, et son suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Au titre de représentants des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

JORFTEXT000000237636 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2004 31/10/2004

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000777217 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000780044 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Yves Missaire secrétaire général de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires de l'Etat ou assimilés
Objet:	membres suppléants
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

suppleant

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

désignation

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires représentants de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés membre titulaire
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

JORFTEXT000000588273 (source JORF)

nomination

22 Février 2001 22/02/2001

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, et sur leur proposition Au titre de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000384001 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1999 06/11/1999

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000197876 (source JORF)

nomination

04 Novembre 1999 04/11/1999

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000761926 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1999 24/09/1999

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membre titulaire
Remplace:	M. Dupaquier (Jacky)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membre titulaire
Remplace:	M. Dupaquier (Jacky)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000202903 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1997 28/11/1997

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000565415 (source JORF)

nomination

11 Mars 1997 11/03/1997

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000553003 (source JORF)

nomination

28 Mars 1995 28/03/1995

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000534418 (source JORF)

nomination

19 Mars 1995 19/03/1995

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000368888 (source JORF)

nomination

12 Février 1995 12/02/1995

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membre titulaire
Remplace:	M. Peyron (Jean-Claude)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000731320 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000178723 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Missaire (Yves) agent contractuel
Objet:	membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics représentants de la Fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C membre titulaire
Remplace:	M. Pesseau (Yves)
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000176183 (source JORF)

nomination

20 Juin 1992 20/06/1992